LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE Association loi 1901
Numéro de dépôt :
95578891
Date de dépôt :
04/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2005
Présentation de la marque LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE
Déposée le 4 juillet 1995 par l'association loi 1901 LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-32 du 11 août 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE domicilié(e) 15 Rue JOBBE DUVAL, 75015 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE ODILE VAN HEE - France.
La marque LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95578891.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE Association loi 1901 - 15 Rue JOBBE DUVAL, 75015 PARIS - France
LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE ODILE VAN HEE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-15
Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32
Produits de l'imprimerie Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Education, formation lutte par tous les moyens légaux contre les manifestations de la violence routière.Prévention des accidents de la circulation: Service de sensibilisation et de contentieux entre parties sur la prévention ou la lutte contre les accidents de la circulation
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE"
